Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Archéologie -- Droit -- France
Résumé / Abstract : Au sein du droit du patrimoine culturel, le droit de l’archéologie est articulé de manière particulière sur un principe matriciel de contrôle de la recherche scientifique et sur le concept de sauvegarde par l’étude scientifique qui surplombe la réalisation des opérations d’aménagement et d’urbanisme. L’exercice des prérogatives correspondantes et la capacité de les imposer sont confiés à l’État. L’accès à la connaissance archéologique – objectif qui légitime le droit de l’archéologie – est pareillement placé sous le regard de l’État. L’acte de fouille, sous-jacent à la sauvegarde par l’étude scientifique, provoque la transition de la matérialité du gisement archéologique vers un domaine immatériel ; c’est par l’analyse et l’interprétation qu’est restituée la connaissance archéologique, processus dont l’État est également le garant. Dans des affaires pénales de fouilles illicites ou de destruction du patrimoine archéologique, cette figure de garant, a priori exclusif, d’un patrimoine archéologique conduit l’État à rechercher la reconnaissance d’un préjudice moral, arguant de la perte scientifique et historique, du fait de la disparition des informations archéologiques contextuelles et de la dégradation irréversible du gisement archéologique. Se pose alors la question du fondement de l’action civile et des modalités de réparation de ce qui été détruit ou de compensation de la perte de patrimoine. Ces surplombs de l’État ont longtemps écrasé toute réflexion sur d’autres modèles juridiques et sur une autre répartition des responsabilités sur ce patrimoine commun. Cette centralité de l’État est rehaussée depuis 2016 par l’institution progressive d’un régime de propriété publique des vestiges archéologiques. Pour autant, cette position cardinale de l’État ne résume ni la répartition des responsabilités et la distribution des titularités sur le patrimoine archéologique, ni les fonctions sociales du patrimoine archéologique. Elle interfère dans toutes réflexions sur une distribution de titularités des droits d’accès à la connaissance archéologique et d’invocation d’un préjudice archéologique par des tiers. A partir de ce cadre, la recherche articule trois axes : 1) Questionner la propriété archéologique, dans une perspective de bien commun, pour repenser le statut du patrimoine archéologique, en redéfinir le périmètre et rehausser l’impératif documentaire dans le droit de l’archéologie, redistribuer les droits d’usage, d’accès et d’exploitation. 2) Refonder les responsabilités sur le patrimoine archéologique, en posant des principes à partir duquel pourrait être repensée la responsabilité de l’État ; refondation à partir d’une redistribution des titularités et des obligations entre les différentes collectivités publiques, et en explorant les voies du droit qui pourraient être empruntées pour mettre en jeu un modèle de contrôle social de l’archéologie. 3) Inventer un préjudice archéologique – centré sur la perte de connaissances scientifiques et historiques – à partir des déterminations d’un nouvel intérêt commun susceptible de fonder tant les actions en réparation que l’exercice de ces actions par des groupes ou des personnes se prévalant d’un tel intérêt commun.