Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-14-017017-1
ISBN : 978-2-336-92092-4
EAN : 9782140170171
EAN : 9782336920924
Collection : Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , [201.?]-
Résumé / Abstract : Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? - L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé - À travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? - Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.