Date : 2020
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : La présente étude propose d’analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d’une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d’abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d’esprit. Ensuite, en raison de ses contours flous et de son contenu variable la vulnérabilité est perçue comme techniquement imprécise et juridiquement dangereuse. Pourtant, malgré les obstacles, la notion de vulnérabilité accède à la vie juridique. Dans un contexte de vieillissement de la population, elle fait l’objet d’un contentieux abondant et connaît un essor croissant au sein de la littérature juridique. Le constat est prégnant en droit des majeurs protégés. Dans ce domaine, l’expression de « majeurs vulnérables » est désormais préférée à celle d’« incapables majeurs ». Plus qu’une édulcoration du vocabulaire juridique, la transition sémantique traduit un changement de paradigme en matière de protection du sujet vulnérable laquelle tend à limiter le recours à l’incapacité. Néanmoins cette protection juridique fondée sur la promotion de l’autonomie peut se révéler contraire aux intérêts personnels et patrimoniaux de son bénéficiaire. Cet effet secondaire invite dès lors à poursuivre l’étude au-delà du droit des majeurs protégés en recherchant d’autres dispositifs juridiques à même de saisir cet état de fait. Au terme de l’étude, il est possible de mettre en avant une logique générale, une cohérence globale, dans la considération de la vulnérabilité par les règles du droit privé. Associée au droit des majeurs protégés, elle est un élément qui permet d’adapter la protection de l’intéressé et d’individualiser sa capacité d’exercice au plus près de ses besoins. Dissociée du droit des majeurs protégés, elle devient un critère permettant de sanctionner les actes passés sous l’empire de son exploitation abusive. Confrontée tour à tour aux notions de capacité et d’incapacité, de consentement et d’insanité, d’autonomie et de dépendance, la vulnérabilité apparaît in fine comme une notion qui questionne le droit privé, influence ses techniques de protection, permet d’en questionner l’effectivité voire d’en penser les évolutions.
Résumé / Abstract : This study aims to analyse how private law judges the vulnerability of a legal person over the age of majority. Confronting this established fact – as equal to weakness – to the rules of civil law might be surprising. The vulnerability firstly faces to a legal subject presumed to be capable and sane. Then, due to its vague principle and variable content, the concept communicates a sense of legal uncertainty. However, despite the difficulties, the concept of vulnerability enters in the legal sphere. In a context of aging population it is experiencing a continued growth and is the subject of extensive litigation. This is a significant observation in the protected adult’s law. From now on, the words of « vulnerable adults » replace « incapacitated adults ». More than being a kind of softening in the legal language, the semantic transition reflects a paradigm shift in the vulnerable subject’s protection, which tends to avoid the use of the incapacity. However, this legal protection based on promoting autonomy may prove to be contrary to the personal and patrimonial interests of the concerned. This side effect encourages therefore to continue the study beyond the law of the protected adults by considering other legal measures able to seize this fact. Once the study is complete, it is then possible to argue a general approach, on overall consistency, in the apprehension of vulnerability by the rules of private law. Linked to the protected adults’s law, it’s one factor which can be used to adjust the protection of the concerned and identify its exercises of capacity. Unlinked to the protected adult’s law, its become a criteria to allow sanctioning past actions made under its exploitation. Alternatively faced to the concepts of capacity and inability, consent and insanity, autonomy and dependence, vulnerabilty appears in fine to be a concept that concerns private law, influences on its protection measures and provides an opportunity to look critically its effectiveness and even to think its developments.