Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration : étude comparée en droits français et américain / Rym Fassi-Fihri ; sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et de Pauline Gervier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Internet -- Droit

Droits de l'homme

Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France -- Études comparatives

Protection de l'information (informatique) -- Droit -- États-Unis -- Études comparatives

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Gervier, Pauline (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Roux, André (1953-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Türk, Pauline (1976-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Oberdorff, Henri (1947-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Bordeaux (2014-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration : étude comparée en droits français et américain / Rym Fassi-Fihri,... ; avant-propos de Laurent Fabius,... ; préface de Pauline Gervier,... et Ferdinand Mélin-Soucramanien,... / Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022

Résumé / Abstract : La révolution numérique transforme les catégories et paradigmes juridiques, en particulier ceux des droits et libertés fondamentaux. Le discours juridique voit apparaître en France et aux États-Unis des droits et libertés du numérique, illustrant ce phénomène de transformation. Le droit à la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le droit à l’autodétermination informationnelle et le droit d’accès au numérique ont été consacrés dans le droit positif et présentent la particularité d’être exclusivement dédiés à la sphère numérique. En comparaison, les autres droits fondamentaux bénéficient d’une sphère d’application indéterminée. De cette originalité des droits et libertés du numérique, découle la problématique de leur degré d’autonomie par rapport aux droits classiques. En effet, ces droits émergents sont des prolongements de droits existants, et ne constituent par conséquent pas des droits autonomes. Néanmoins, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire trop hâtivement à sous-estimer leur intérêt juridique. En dépit de l’absence de leur autonomie formelle, il est permis d’envisager leur autonomie conceptuelle. Celle-ci mérite d’être étudiée en raison de l’originalité, sous-estimée, de leur régime juridique. Par ailleurs, l’absence d’autonomie formelle de ces droits paraît préjudiciable à la protection des individus. Ce travail comparatif consiste ainsi à rechercher ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique qui tendent progressivement à devenir une catégorie de droits fondamentaux à part entière dans les espaces juridiques français et américain.

Résumé / Abstract : The digital revolution is transforming legal categories and paradigms, in particular those of fundamental rights and freedoms. The legal discourse in France and the United States is seeing the emergence of digital rights and freedoms, illustrating this transformation phenomenon. The right to personal data protection, the right to be forgotten, the right to informational self-determination and the right to digital access have been enshrined in positive law and have the particularity of being exclusively dedicated to the digital sphere. In comparison, other fundamental rights have an undefined sphere of application. The originality of digital rights and freedoms raises the issue of their degree of autonomy from traditional rights. Indeed, these emerging rights are extensions of existing rights, and therefore do not constitute autonomous rights. Nevertheless, the apparent lack of autonomy of digital rights and freedoms should not lead one to underestimate their legal interest. Despite the absence of their formal autonomy, it is possible to consider their conceptual autonomy. This autonomy deserves to be studied because of the underestimated originality of their legal regime. Moreover, the absence of formal autonomy of these rights seems to be detrimental to the protection of individuals. This comparative work thus consists in seeking what could be the basis for the autonomy of digital rights and freedoms, which are gradually becoming a category of fundamental rights in their own right in the French and American legal systems.