La réglementation relative à l'accessibilité des immeubles / Clara Posnic ; sous la direction de Solange Becqué et de François Barloy

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Bâtiments publics -- Accessibilité aux handicapés

Établissements recevant du public

Immeubles d'habitation

Contrôle et réglementation d'une installation

Becqué, Solange (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Barloy, François (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Carpentier, Élise (1977-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Durand-Pasquier, Gwénaëlle (1975-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Montpellier (2015-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Laboratoire de droit privé (Montpellier) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La réglementation relative à l’accessibilité des immeubles est une réglementation importante, souvent considérée comme complexe par ses destinataires. La présente thèse a vocation à assurer une meilleure appréhension de cette réglementation, plus précisément en permettant de déterminer en pratique si un immeuble est assujetti à une obligation d’accessibilité et auquel cas à identifier les règles d’accessibilité qui lui sont applicables. Répondre à ces questions suppose de s’interroger sur l’usage de l’immeuble, sur son ouverture au public dès lors que les règles varient selon la ou les qualifications pouvant lui être attribuées : immeubles à usage professionnel (lieu de travail), immeubles à usage d’habitation, établissements recevant du public (ERP) ou encore installations ouvertes au public (IOP). Pour un renforcement de la sécurité juridique, seront proposées des modifications législatives et réglementaires visant à une meilleure connaissance, lisibilité et clarté de la réglementation, tout en tenant compte des dispositions qui seront applicables au plus tard le 1er juillet 2021 issues de l’ordonnance ESSOC II ayant procédé à la réécriture de la partie législative du livre Ier du Code de la construction et de l’habitation dont font partie les dispositions relatives à l’accessibilité des immeubles.

Résumé / Abstract : The regulations relating to the accessibility of buildings are significant, often considered complex by those subjected to them. This thesis aims to ensure a better understanding of this regulation, notably by making it possible to determine whether a building is subject to an accessibility obligation and, if so, to determine in which accessibility rules apply. In order to answer these question, we must analyze the use of the building, on its accessibility to the public as the rules vary according to the facts that can be attributed to it: office buildings (workplace), residential buildings, buildings open to the general public (“ERP”) or facilities open to the public (“IOP”). In order to strengthen legislative measures, legislative and regulatory amendments will be proposed aimed at improving knowledge, readability and clarity of the regulations, while taking into account the provisions that will be applicable July 1, 2021 at the latest emanating from the ESSOC II proclamation, having rewritten the legislative portion of first chapter of the Construction and Housing Code, which includes the provisions relating to the accessibility of buildings.