Le développement durable dans le droit des marchés publics : les contradictions d'une notion à statut juridique incertain et à portée "globale" / Carol Cravero ; sous la direction de Laurence Folliot-Lalliot et de Roberto Caranta

Date : 2021

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Développement durable -- Droit

Marchés publics -- Droit

Économie régionale -- Coopération internationale

Classification Dewey : 344.046

Cravero, Carol (Auteur / author)

Folliot-Lalliot, Laurence (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Caranta, Roberto (juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Prebissy-Schnall, Catherine (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Fonbaustier, Laurent (1967-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Morlino, Elisabetta (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Auby, Jean-Bernard (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Yaker, Farid (Membre du jury / opponent)

Université Paris Nanterre (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Faculté de jurisprudence (Turin) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de Recherches en Droit Public (Nanterre) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La littérature juridique, la jurisprudence et la pratique ont montré que le développement durable constitue aujourd’hui une composante importante des marchés publics. Toutefois, en l’absence d’un cadre théorique précis, le développement durable reste une notion souvent vague, floue, difficilement saisissable par le droit des marchés publics et englobant de nombreuses questions socio-environnementales hétérogènes à portée tant universelle que locale. Dans ce cadre, cette étude explore la possibilité de reconnaître à la notion de développement durable une valeur juridique déterminée et une dimension spatiale ni locale ni globale mais plutôt « glocale ». Si ramener la notion de développement durable aux catégories du droit contribue à lui conférer la stabilité juridique nécessaire au sein des marchés publics, l’appréhension de sa portée « glocale » permet d’encourager la coopération entre les acheteurs publics face à des enjeux socio-environnementaux sans frontières géographiques.

Résumé / Abstract : Legal literature, case law and practice show that sustainable development may play an important role in public procurement law. However, this concept remains vague, fuzzy, difficult to integrate into public procurement law, and includes many different socio-environmental issues which might be both universal and local in scope. Given this complex framework, this work explores the possibility of recognising to sustainable development a specific legal value and a spatial dimension which is “glocal” rather than simply local or global. As a consequence, sustainable development may acquire full citizenship in public procurement law; while the understanding of its “glocal” dimension might help encourage the use of collaborative mechanisms between public procurers, especially when it comes to cross-border social and environmental issues.