Les transformations de la justice administrative : de l'exeption singulière à la plénitude juridictionnelle : un changement de paradigme? / Eduardo García de Enterría ; traduit et présenté par Simon Gilbert,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21397-9

EAN : 9782247213979

Recours administratifs -- Espagne -- Histoire

Tribunaux administratifs -- Espagne -- Histoire

Gilbert, Simon (1976-.... ; juriste) (Traducteur / translator)

Collection : Rivages du droit / collection dirigée pas Pascale Gonod / Paris : Dalloz , 2008-

Relation : Las transformaciones de la justicia administrativa : de excepción singular a la plenitud jurisdiccional ¿Un cambio de paradigma? / Eduardo García de Enterría,.. / 1a. ed. / Madrid : Thomson Civitas , DL 2007

Résumé / Abstract : La thèse centrale de cet essai repose sur l'idée que dans un nombre significatif d'États européens parmi lesquels figurent la France, l'Espagne, l'Italie, l'Angleterre ainsi que le Portugal, la justice administrative a changé de paradigme au tournant du XXe et du XXIe siècle, sous l'influence de deux phénomènes. Au sein de ces États, le recours pour excès de pouvoir, ou recours en annulation, selon les différentes terminologies nationales, longtemps affecté de graves lacunes, s'est progressivement départi des traits caractéristiques de l'époque où l'administration rendait la justice et est devenu subjectif alors qu'il était initialement objectif. Par ailleurs, les réformes du contentieux administratif survenues en France au milieu des années 1990 ont été suivies par d'autres États européens de manière concomitante, consacrant la subjectivisation définitive de la justice administrative. Ce livre permet de mieux connaître le système de justice administrative espagnol ainsi que celui d'autres États européens dont les évolutions récentes des systèmes de contentieux administratif présentent des points communs frappants. Surtout, il permet de s'interroger sur le modèle de justice administrative français à travers la perspective offerte par le regard d'un juriste étranger. La force des analyses du professeur Garcia de Enterria tient particulièrement à ce qu'elles permettent de reconsidérer un certain nombre de représentations devenues classiques au sein de la doctrine publiciste française.