Date : 2019
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7590-4338-5
EAN : 9782759043385
Régimes matrimoniaux -- France
Résumé / Abstract : Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales dans le couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de master 1 orienté vers le droit privé et master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.