Procédure pénale / Éric Mathias

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7590-4336-1

EAN : 9782759043361

Procédure pénale -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Résumé / Abstract : Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris « chronologique » permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis une trentaine d'années. À jour des lois du 25 juillet 2013 sur les pouvoirs du garde des Sceaux, du 5 août 2013 portant adaptation de la justice au droit de l'Union européenne, du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l'information dans les procédures pénales et du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, ce livre est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, ENM, CRFPA) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse. Date de première édition : 2003.