Date : 2020
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Parlements -- France -- 19e siècle
Parlements -- France -- 20e siècle
Séparation des pouvoirs -- France -- 19e siècle
Séparation des pouvoirs -- France -- 20e siècle
Procès politiques -- France -- 19e siècle
Procès politiques -- France -- 20e siècle
Résumé / Abstract : L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.
Résumé / Abstract : At first glance, the title refers to the judicial activity of the Cour des pairs (1814-1848) and the Senate of the Third Republic (1875-1940). These are the most striking involvements of French legislative bodies in rendering justice. The trials of the ending Restauration ministers, and the one of Louis Malvy seem to be well known, but in reality these are only imperfectly so. In both cases, the upper house has turned away from its initial mission of legislator and supervisor of the government to transform itself, in a very incomplete way, into criminal courts. However, study only these two cases is not enough to define the mission of a parliamentary jurisdiction. The concept of Haute Cour de justice must therefore be understood in its entirety and in its history. A history which, like many others, is marked by the Revolution, which will influence the 19th and 20th centuries, and set a French prototype of political court. These Hautes Cours possess special competencies: ratione personae et ratione materiae. They judge politicians, but since the Revolution one foresees the difficulty of doing so with criminal law, which is hardly suited to the resolution of political disputes. Finally, the French Haute Cour is also a tribunal for major political crimes, namely, serious attacks on sovereignty. It is thereforce a question of recount the history of the “Tribunal supreme” in order to reveal the concept of political justice as an aporia.