Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-35474-390-1
EAN : 9782354743901
Assurance construction -- Droit -- France
Responsabilité civile -- France
Classification Dewey : 346.440 86
Classification Dewey : 346.086
Collection : Les Fondamentaux de l'assurance / Paris : l'Argus , 1996-
Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière. Rédigé par une universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien expert en assurance construction, cet ouvrage a pour objectif de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique. Sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages-ouvrage et assurances facultatives). Véritable outil de travail pour les praticiens, l'ouvrage est enrichi d'encadrés reprenant textes et extraits de jurisprudence, et d'annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux et 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse du projet de réforme de la responsabilité civile, des conséquences de la crise sanitaire sur les délais de prescription ou encore du déploiement de la modélisation des données du bâtiment ou Building information modeling (BIM)."