Risques sanitaires sériels et responsabilité civile : étude comparée des droits français et anglais / Emmanuelle Lemaire ; sous la direction de Marie Goré et de Denis Mazeaud

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Responsabilité civile -- France

Responsabilité civile -- Grande-Bretagne

Risques pour la santé -- France

Risques pour la santé -- Grande-Bretagne

Risque (droit) -- France

Risque (droit) -- Grande-Bretagne

Goré, Marie (1957-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mazeaud, Denis (1956-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Borghetti, Jean-Sébastien (1975-....) (Membre du jury / opponent)

Dubois, Charlotte (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Knetsch, Jonas (1982-....) (Membre du jury / opponent)

Taylor, Simon (1966-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Risques sanitaires sériels et responsabilité civile : étude comparée des droits français et anglais / Emmanuelle Lemaire / préface de Marie Goré / Paris : L'Harmattan

Résumé / Abstract : Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et capables de se manifester dans tous les secteurs de l’activité humaine, qu’ils soient sanitaire (sang contaminé, Distilbène), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Laissant dans leur sillage de nombreuses victimes de dommages corporels en quête d’indemnisation, les risques sanitaires sériels entraînent souvent l’intervention de la responsabilité civile: s’ils la mettent à l’épreuve, ils la conduisent également à évoluer pour lui permettre d’exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d’indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l’échiquier indemnitaire, avec l’introduction d’une collectivisation de l’action en responsabilité et la multiplication de régimes spéciaux, par exemple. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile, au premier rang desquels la condition de causalité. Face à ces difficultés, la responsabilité civile parvient-elle à proposer un traitement cohérent et satisfaisant des dommages résultant de risques sanitaires sériels ? Au contraire, est-elle condamnée à s’effriter, voire à se fragmenter ? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais apportent pourtant des réponses partiellement différentes, révélatrices d’une divergence bien plus profonde quant à l’objectif poursuivi, et au rôle joué, par la responsabilité civile dans ces deux droits.

Résumé / Abstract : Since the second half of the 20th century, our daily lives have been affected by mass public health risks which have been facilitated by a modernisation of societies. Examples of those include contaminated blood, DES, asbestos, glyphosate, BSE and relay antennas. These mass public health risks, capable of manifesting themselves in any sector of human activity (health, professional, environmental or food-related), often result in numerous victims of personal injury seeking compensation, triggering civil liability. Yet, civil liability is put to the test and forced to evolve to guarantee its traditional compensatory function to be carried out. First at a collective level, the demand for compensating “series” of victims changes the importance given to civil liability within the compensation system, for example through the introduction of group actions and the multiplication of specific regimes of compensation and liability. Second at an individual level, the traditional requirements of civil liability, and in particular that of causation, are put to the test due to the lack of scientific knowledge often associated with these above-mentioned risks. Faced with these difficulties, it is important to determine whether civil liability does succeed in offering a coherent and satisfactory treatment of personal injury resulting from mass public health risks or whether, on the contrary, it is doomed to crumble, if not collapse. French and English Law have been confronted with similar issues, but have provided partly differing responses, therefore revealing a much deeper divergence as to the objectives pursued, and the role played, by civil liability in their respective legal systems.