Code des associations et fondations : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-20488-5
EAN : 9782247204885
Associations sans but lucratif -- France
Fondations (droit) -- France
Classification Dewey : 346.064
France (Auteur / author)
Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-
Relation : Code des associations et fondations : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,... / 14e édition / Paris : Dalloz , 2021