Date : 2021
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-343-23926-2
EAN : 9782343239262
France -- 1789-1799 (Révolution)
Collection : Lauréats-prix scientifique l'Harmattan / Paris : l'Harmattan , 2020-
Résumé / Abstract : La crainte du « despotisme ministériel » est un point de ralliement des idéologies anti-absolutistes du XVIIIe siècle. Chacune défend une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. La rédaction d'une constitution doit alors permettre de séparer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi et de ses ministres. La loi des 27 avril - 25 mai 1791, relative au ministère, et la Constitution du 3 septembre 1791 déterminent ainsi l'organisation des départements ministériels et les fonctions des ministres. Les agents du pouvoir exécutif jouent désormais un rôle secondaire dans le gouvernement de la nation, d'autant plus que l'Assemblée législative et ses comités posent les fondements d'un régime d'assemblée. La chute de la monarchie le 10 août 1792 accentue cette domination du pouvoir législatif. Habilitée à élire les ministres, la Convention nationale accapare toutes leurs anciennes attributions gouvernementales, qu'elle exerce par l'intermédiaire de ses comités de gouvernement, dont les membres s'apparentent à de nouveaux ministres-gouvernants. Les membres du Conseil exécutif provisoire institué le 10 août 1792 sont, par opposition, des ministres-exécutants dépendants du corps législatif et cantonnés dans l'exercice d'activités subalternes. Leurs fonctions se trouvant réduites à celles de chefs d'une administration, ils sont remplacés par de nouvelles institutions, les commissions exécutives, en avril 1794.