Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article / sous la direction de Jérémy Heymann
Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-8027-6768-8
EAN : 9782802767688
Union européenne -- Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission
Voyageurs -- Protection
Assurance-voyages
Indemnisation
Transports aériens -- Trafic voyageurs
Consommateurs -- Protection -- Droit européen
Droit aérien (droit européen)
Collection : Droit de l'Union européenne / Bruxelles : Bruylant , 2006-
Relation : Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article / sous la direction de Jérémy Heymann / Bruxelles : Bruylant , 2021