Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article / sous la direction de Jérémy Heymann

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-6768-8

EAN : 9782802767688

Union européenne -- Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission

Voyageurs -- Protection

Assurance-voyages

Indemnisation

Transports aériens -- Trafic voyageurs

Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Droit aérien (droit européen)

Heymann, Jérémy (1980-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Droit de l'Union européenne / Bruxelles : Bruylant , 2006-

Relation : Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article / sous la direction de Jérémy Heymann / Bruxelles : Bruylant , 2021