Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité / Thibaut Larrouturou,... ; avant-propos de Laurent Fabius,... ; préface de Baptiste Bonnet,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-09743-5

EAN : 9782275097435

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France

Droit international et droit interne -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Classification Dewey : 342.02

Fabius, Laurent (1946-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Bonnet, Baptiste (1975-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / fondée par Georges Burdeau, ... ; dirigée par Jacques Robert, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962-

Relation : Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité / Thibaut Larrouturou ; sous la direction de Baptiste Bonnet / , 2020

Résumé / Abstract : Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd'hui l'un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l'occasion d'un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d'une part, et le contrôle de conventionnalité, d'autre part. À première vue, il semble exister une véritable disjonction entre ces deux mécanismes de contrôle de la loi. Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, en dépit de la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s'est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Ainsi, l'adaptation des deux instruments l'un à l'autre, l'imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, les rapports d'influence ou d'autorité entre les juridictions concernées et l'enchâssement des procédures de saisine des juges constituent autant de démonstrations de l'émergence d'un droit prétorien des relations entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d'un équilibre toujours mouvant en la matière, dont l'enjeu principal n'est rien de moins que l'enrichissement de la protection des droits et libertés fondamentaux.