Date : 2020
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Classification Dewey : 346.012
Résumé / Abstract : En présence d’une personne âgée dépendante, d’un majeur malade, d’un adulte handicapé ou encore d’un majeur protégé, le droit recherche les moyens de préserver l’équilibre précaire entre leur protection et la préservation de l’autonomie de la personne. Inévitablement, la question de la prise en compte de la volonté de la personne en situation de vulnérabilité surgit, tandis que la capacité et le consentement s’imposent comme outils juridiques classiques. Or, la vulnérabilité, qui introduit de la subjectivité dans la protection, met à l’épreuve ces figures juridiques classiques et fait émerger la notion d’aptitude et, plus particulièrement, d’aptitude à consentir. Celle-ci va exercer une influence importante sur la théorie des pouvoirs du majeur vulnérable et sur l’éthique de sa protection. D’une part, elle met en relief les défaillances des notions de capacité et de consentement, de même que leur ambivalence, puisque celles-ci se présentent tour à tour comme des vecteurs d’autonomie et des facteurs aggravant la vulnérabilité du majeur vulnérable. D’autre part, elle permet de concilier autonomie et protection du majeur vulnérable en interrogeant la manière dont la capacité et le consentement sont appréhendés.
Résumé / Abstract : Confronted to the elderly dependant, the patient, the adult with a disability or the person under guardianship, the law is looking for some ways to preserve the precarious balance between their protection and the preservation of their autonomy. Inevitably, the issue of taking into account the will of the person in a vulnerable situation arises while capacity and consent impose themselves as classical legal tools. But vulnerability, while introducing subjectivity into protection, challenges these classical legal concepts and brings out the notion of ability and, more particularly, of ability to consent. Ability to consent seems to exert a significant influence on the power theory of the vulnerable adult and on the ethic of his or her protection. On one hand, it draws attention to criticism directed at the notions of capacity and consent and their ambivalence because those notions oscilliate between being some autonomy vectors and being aggravating factors of vulnerability. On the other hand, it allows to conciliate autonomy and protection by questioning the way capacity and consent are apprehended.