Sociétés commerciales 22 / [réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre] ; [avec Anne Charvériat,... , Bruno Dondero,... , Marc-Étienne Sébire,..., François Gilbert,...] ; [et le concours de Barthélémy Mercadal,...]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36893-564-4

EAN : 9782368935644

Sociétés -- Droit -- France

Classification Dewey : 346.440 66

Mercadal, Barthélemy-Antoine (1932-....) (Collaborateur / collaborator)

Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre / Levallois : F. Lefebvre , 1996-2009

Résumé / Abstract : Unique en son genre, ce Mémento permet aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, de réaliser toutes les opérations jalonnant la vie d'une société commerciale, quelle que soit sa forme : société à responsabilité, société par actions simplifiée, société anonyme, mais aussi toutes les autres formes sociales et le regroupement d'intérêt économique. Les événements qui affectent la société, ses dirigeants et ses associés, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, sont abordés sous leurs angles, les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables n'étant pas oubliées. Le mémento est à jour des dernières évolutions : guichet électronique des formalités d'entreprises, registres et procés-verbaux dématérialisés, responsabilité de l'absorbante pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion, désignation d'un commissaire aux comptes dans les petits groupes, et toutes les conséquences pratiques du regroupement des règles propres aux sociétés cotées dans un chapitre dédié du Code du commerce. Un cahier central récapitule toutes les nouveautés de cette édition