Le relevé d'office par la cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel / Freya Clausen ; sous la direction du Professeur Fabrice Picod

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Question préjudicielle (droit européen)

Recours en manquement (droit européen)

Justice -- Administration (droit européen)

Picod, Fabrice (1964-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)