Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux / Laurent Coutron,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-20831-9

EAN : 9782247208319

Justice -- Administration (droit européen)

Procédure (droit européen)

Droit européen

Institutions européennes

Classification Dewey : 341.242 2

Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux / Laurent Coutron,... / 6e édition / Paris : Dalloz , 2021

Résumé / Abstract : Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs