La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier / Alexandre Hermet,... ; préface de Carlo Santulli,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-233-00990-6

EAN : 9782233009906

Droit coutumier

Droit coutumier international

Traités -- Droit

Droit -- Interprétation

Classification Dewey : 341.1

Santulli, Carlo (1972-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Publication de la Revue générale de droit international public / Paris : Pédone , 1930-

Relation : La convergence des pratiques conventionnelles internationales : Étude du rôle des traités dans la formation de la coutume / Alexandre Hermet ; sous la direction de Carlo Santulli / , 2019

Relation : La convergence des pratiques conventionnelles internationales : Étude du rôle des traités dans la formation de la coutume / Alexandre Hermet ; sous la direction de Carlo Santulli / , 2019

Résumé / Abstract : "Ce livre part d’un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination de la coutume internationale. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en œuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle « le fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ». C’est à l’explication de cette situation que l’ouvrage est consacré. L’étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu’elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l’identification des règles coutumières ou encore d’expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en considération dans la détermination de la coutume."