Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales / Obougnou Gbénou Charlemagne Dagbédji ; préface de Edouard Treppoz,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-265-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370322654

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Droit administratif

Administration publique

Immunités des États étrangers

Arbitrage (droit) -- Pays de l'OHADA

Treppoz, Edouard (1973-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales / Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbedji ; sous la direction de Edouard Treppoz et de Ahonagnon Noël Gbaguidi / , 2018

Résumé / Abstract : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Mais il apparaît qu'elles continuent d'exercer certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques. Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable.