Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen / sous la direction de Mathias Amilhat

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-240-3

EAN : 97823617024032

Droit administratif (droit européen)

Principes généraux du droit européen

Question préjudicielle (droit européen)

Classification Dewey : 341.242

Amilhat, Mathias (1985-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Cahiers Jean Monnet / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , 2019-

Résumé / Abstract : Le présent ouvrage est organisé autour de trois parties qui ambitionnent d'éclairer le droit administratif européen par des perspectives et des regards nouveaux. Dans un premier temps, il s'agit d'interroger les concepts fondateurs du droit administratif européen en tant que critères d'identification de ce droit. La puissance publique, le service public, mais également la distinction entre le droit et l'application du droit sont envisagés comme révélateurs du droit administratif européen. Les deux autres parties de l'ouvrage laissent de côté cette question des critères pour s'intéresser au contenu matériel du droit administratif européen. Ce sont d'abord les principes directeurs qui sont interrogés : les principes de bonne administration, d'administration indirecte, d'ouverture et de sécurité juridique sont ainsi abordés. Ensuite, l'ouvrage revient sur certaines fonctions ou modes d'expression du droit administratif européen. Il apparaît alors à la fois comme un outil au service d'objectifs et comme une grille de lecture pertinente pour comprendre les droits administratifs nationaux et le droit de l'Union.