Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-13398-2
EAN : 9782297133982
Marchés publics -- Droit -- France
Marchés publics -- Droit européen
Classification Dewey : 342.023
Collection : Mémentos / Issy-les-Moulineaux : Gualino , 2019-
Résumé / Abstract : Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 a poursuivi ce mouvement en prolongeant notamment les délais lors des procédures de candidature, d'exécution des contrats par avenant et en mettant en place des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique.