Masques sanitaires et droit(s) / sous la direction scientifique de Olivia Bui-Xuan

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-316-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370323163

Covid-19 -- Prévention -- France

Droits de l'homme

Santé publique -- Droit

Bui-Xuan, Olivia (1977-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche Léon Duguit pour l'étude des nouvelles transformations du droit (Évry, Essonne ; 2006-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Colloques & essais / directeur scientifique Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Alors qu'un grand nombre d'études ont analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord, cet objet de recherche peut paraître insignifiant, le présent ouvrage montre qu'en quelques mois il a été appréhendé par de nombreuses branches du droit, relevant tant du droit public que du droit privé. L'obligation juridique de port du masque a en effet déclinée en droit administratif et en droit pénal, mais a également eu des implications en droit de la consommation, en droit douanier ou en droit du travail. La quasi-généralisation de cette obligation soulève par ailleurs des interrogations en termes de droits et libertés fondamentaux. Plus généralement, l'appréhension juridique des masques sanitaires suscite des réflexions quant à l'évolution et à la perméabilité des frontières entre les normes juridiques et les normes sociales de comportement. Sous l'effet du droit, le port du masque va-t-il devenir une nouvelle norme sociale?"