Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-13437-8
EAN : 9782297134378
Droit de l'urbanisme -- France
Classification Dewey : 346.045
Collection : Les carrés / Paris : Gualino , 1996-
Relation : L'essentiel du droit de l'urbanisme / Isabelle Savarit-Bourgeois / Paris : Gualino , 2021
Résumé / Abstract : Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2021. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition 2021 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents