Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques / Bernard Drobenko

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-13370-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782297133708

Aménagement du territoire -- Droit -- France

Utilisation du sol -- Droit -- France

Droit de l'urbanisme -- France

Classification Dewey : 346.145

Classification Dewey : 346.045

Collection : Mémentos / Issy-les-Moulineaux : Gualino , 2019-

Résumé / Abstract : "Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes."