Pour l'établissement d'un système d'échange des quotas d'émission de gaz à effets de serre en Chine : à la lumière d'expériences européennes et américaines : étude de droit matériel / Wei Fan ; sous la direction de Marie-Pierre Camproux-Duffrène

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Nations Unies -- Protocole de Kyoto

Nations Unies -- Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit

Permis de pollution négociables

Classification Dewey : 341.7

Classification Dewey : 344.046

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre (1963-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Steinlé-Feuerbach, Marie-France (Président du jury de soutenance / praeses)

Rozan, Anne (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Sohnle, Jochen (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre du droit de l'environnement (Strasbourg) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Face à ses engagements importants pris en ce qui concerne la réduction des émissions, la Chine a, un besoin urgent, d'établir un mécanisme d'échanges de quota d’émission pour atteindre l’objectif environnemental avec un minimum de coûts sociaux. Ce travail est de rechercher des propositions rationnelles en s'inspirant des expériences européennes et américaines. La comparaison sur les théories, les principes et la pratique des échanges des quotas d'émissions permet de connaître de manière plus globale les systèmes et d'avancer des propositions intéressantes visant à déterminer la conception d’un système de droits d’émission le plus approprié à la situation en Chine.A notre avis, un système d’échange des quotas d’émission chinois doit être promu progressivement, en passant d’un système volontaire à un système obligatoire, de marchés régionaux à un marché carbone national unifié. La réalité en Chine : deux types d’unités échangeables devront coexister dans le marché carbone. Un plan de mise en oeuvre devra être développé d’ici à 2020pour réussir à construire un système d'échanges des quotas d'émissions en Chine.

Résumé / Abstract : Meet its important commitments regarding the reduction of emissions, China has an urgent need to establish an emission trading system to achieve the environmental objective with minimal social costs. This work is to researcher rational proposals, drawing on European and American experiences.Comparisons of theories, principles and practice of existing emission trading programs in order to find a more comprehensive systems. Proposals were made to examin the design of an emission trading system more appropriate tothe situation in China.In our opinion, a Chinese emission trading system should be promoted gradually, moving from a voluntary to a mandatory system, and from regional markets to a unified national carbon market. To achieve this goal, two types oftradable units will have to coexist in the carbon market. An implementation plan was developed to aid in building a successful emission trading system in China.