La notion de bonne administration : A la confluence des droits européens et du droit administratif français / Nicolas Marty ; sous la direction de Jean-Louis Autin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Charte des droits fondamentaux

Citoyenneté (droit européen)

Droit administratif (droit européen)

Relations administration-usagers

Autin, Jean-Louis (1943-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La notion de bonne administration : A la confluence des droits européens et du droit administratif français / Nicolas Marty ; sous la direction de Jean-Louis Autin / [S. l.] : [s. n.] , 2007

Résumé / Abstract : Située à la confluence des droits européens et du droit français, la notion de bonne administration est le produit d'une construction conceptuelle graduée. Ecartant les diverses approches extensives de la notion, le choix se porte sur une conception restrictive qui se déduit de la convergence du droit communautaire et du droit administratif français, autout de l'idée de qualité de l'action administrative. Prenant autant en compte l'intérêt spécifique de l'administration que celui des administrés, la notion de bonne administration traduit une volonté d'équilibre. Ses implications se concentrent autour du renouvellement de l'action administrative classiquement entendue. La dimension objective de la bonne administration va faire apparaître la notion étudiée comme un véritable principe matriciel du droit administratif, centré sur l'administration et sa volonté de renforcer sa qualité et son efficacité. Quant à sa dimension subjective, elle conduit la bonne administration à devenir un droit des citoyens, se focalisant alors sur les garanties des individus face à l'administration. Produit du patrimoine commun européen, la bonne administration, ainsi entendue, va participer à la construction d'un droit administratif européen.