La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus : [acte du colloque, 11 février 2020, Université de Reims Champagne-Ardenne] / [organisé par le CRDT, Centre de recherche Droit et territoire] ; sous la direction scientifique de Franck Durand

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-313-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370323132

Handicapés -- Intégration sociale -- France -- 2000-....

Handicapés -- Statut juridique -- France -- 2000-....

Classification Dewey : 346.012

Durand, Franck (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Colloques & essais / directeur scientifique Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : "Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan international et européen, que sur le plan intérieur, avant de mesurer son impact réel sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Sont ensuite étudiés les changements institutionnels et l'affirmation de nouvelles notions qui demeurent trop souvent en quête d'effectivité, comme le démontre l'exemple du droit à la mobilité. La loi du 11 février 2005 a suscité de nombreux changements trop longtemps attendus, que ce soit en matière d'aménagements urbains, de service public, de fonction publique ou bien encore dans le monde du travail. Enfin, même si le handicap ne se réduit plus à son aspect médical, cette dimension ne saurait être oubliée, qu'il s'agisse de l'évaluation médicale du handicap par le médecin traitant ou de l'expertise psychiatrique en matière de handicap devant le juge."