Les conséquences de la rupture du contrat de travail sur les droits du salarié à la prévoyance collective d'entreprise / Nicolas Robine ; sous la direction de Joël Colonna

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Plans sociaux

Sécurité sociale

Assurance complémentaire santé

Licenciement -- Droit

Démission -- Droit

Colonna, Joël (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Berra, Daniel (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Kerbourc'h, Jean-Yves (1964-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Laborde, Jean-Pierre (1947-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Renaux-Personnic, Virginie (Membre du jury / opponent)

Champy, Guillaume (1959-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Aix-Marseille Université (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La recherche porte sur la prévoyance collective qui soulève d’importantes difficultés juridiques. Liées à l’appartenance du salarié à l’entreprise, ces garanties disparaissent en cas de rupture du contrat de travail du salarié à la suite, notamment, d’un licenciement ou d’une démission. C’est pour cette raison que le législateur a institué des mécanismes renforçant les garanties des salariés dont le contrat a été rompu, en leur permettant de conserver une couverture à l’issue de cette rupture. Outre les difficultés soulevées par chacun de ces mécanismes, leur articulation est source d’une grande complexité. De plus, elles concernent désormais l’ensemble des entreprises et de facto leurs salariés, en raison de la généralisation à tous les salariés de la couverture complémentaire santé. L’ensemble de ces observations témoignent des difficultés créées par les différents dispositifs exposés ci-dessus et qui, compte tenu de leur généralisation, font tout l’intérêt de l’étude envisagée

Résumé / Abstract : The research focuses on collective pension provision, which raises major legal difficulties. Linked to the employee's membership in the company, these guarantees disappear in the event of termination of the employee's employment contract following, in particular, a dismissal or resignation. It is for this reason that the legislator instituted reinforcements reinforcing the guarantees of the employees whose contract has been broken, by allowing them to maintain coverage after such termination. In addition to the difficulties raised by each of these mechanisms, their articulation is a source of great complexity. In addition, they now concern all companies and their employees, due to the generalization of complementary health coverage to all employees. All of these observations bear witness to the difficulties created by the various devices described above and which, given their generalization, are of great interest to the planned study