Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG / [Union européenne] ; [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-3-7272-7079-6

ISBN : 978-2-7110-3597-7

EAN : 9783727270796

EAN : 9782711035977

Union européenne

Union européenne -- Traité de Lisbonne (2007)

Union européenne -- Charte des droits fondamentaux

Droit européen

Classification Dewey : 341.242

Kaddous, Christine (1964-....) (Directeur de publication / publishing director)

Picod, Fabrice (1964-....) (Directeur de publication / publishing director)

Kirsch, Sandy (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Résumé / Abstract : "L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mise à jour au 15 juin 2021".