Le droit pénal face à la migration transfrontalière / Ludivine Richefeu ; [préface de Raphaëlle Parizot]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-571-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782849345719

Immigrés clandestins -- Dispositions pénales

Droit pénal

Terrorisme -- Droit

Émigration et immigration -- Droit

Classification Dewey : 345

Parizot, Raphaële (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , DL 2012-

Relation : Le droit pénal face à la migration transfrontière / Ludivine Richefeu ; sous la direction de Raphaële Parizot / , 2018

Résumé / Abstract : Dépourvu d’identité, L’Homme qui marche de Giacometti nous rappelle que l’humanité connaît, depuis des millénaires, la migration transfrontière. Ce fait social si ordinaire constitue pourtant un objet pour le droit pénal, lequel peut agir à l’égard de la migration irrégulière et de la migration pour motif terroriste. Mais de cette confrontation, le droit pénal ressort éprouvé. Il est d’abord instrumentalisé face à la migration irrégulière, son action n’étant destinée qu’à faciliter la mise en oeuvre de mesures administratives d’éloignement ou à prévenir le franchissement irrégulier de la frontière. Le droit pénal est ensuite dépassé face à la migration pour motif terroriste, cela par la montée en puissance de mesures de police administrative – telles que l’interdiction de sortie du territoire, lesquelles, en anticipant à l’extrême le risque terroriste porté par la migration, entraînent l’obsolescence du droit pénal et en particulier de ses garanties.