Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA / Gaston Kenfack Douajni

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-233-00984-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782233009845

Arbitrage (droit) -- Pays de l'OHADA

Règlement de conflits -- Pays de l'OHADA

Médiation -- Pays de l'OHADA

Collection : Cours et travaux / Institut des hautes études internationales de Paris ; coll. créée par Prosper Weil ; publ. sous la dir. de [Charles Rousseau,... Pierre-Marie Dupuy,...], [puis de] Joe Verhoeven,... Charles Leben,... / Paris : Edition A. Pedone , 1977-

Résumé / Abstract : Le présent ouvrage traite de l’arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L’arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage modifié – CCJA – (II), l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l’ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l’arbitrage et à la médiation.