L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant / sous la direction de Hania Kassoul et David Gantschnig ; avec les contributions de Diane Boustani-Aufan, Garance Cattalano, Camille Dreveau... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21114-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247211142

Droit des contrats spéciaux -- France

Droit -- Réforme -- France

Kassoul, Hania (1987-....) (Directeur de publication / publishing director)

Gantschnig, David (1985-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant / sous la direction de Hania Kassoul et David Gantschnig ; avec les contributions de Diane Boustani-Aufan, Garance Cattalano, Camille Dreveau,... [et al.] / Paris : Dalloz , 2021

Résumé / Abstract : L'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française a livré au printemps 2020 une nouvelle « offre de réforme » des contrats spéciaux, trois ans après son premier « avant-projet », soulignant à l'occasion le caractère « impérieux » d'une réforme en la matière. Le présent ouvrage propose des réflexions libres sur l'offre de réforme des contrats spéciaux, à partir du contenu du projet. En même temps qu'il est permis de s'intéresser à la démarche réformatrice elle-même, les travaux s'attachent à examiner le projet, non pas nécessairement pour lui substituer un remplaçant, ou une version amendée, mais essentiellement pour aider à faire progresser l'analyse du droit positif, ses possibles modifications et mettre librement en perspective l'offre avec son contexte juridique et socio-économique élargi. C'est pourquoi les auteurs ont été invités à analyser ce que dit l'offre de réforme, dans le cadre de la mission acceptée et exprimée par ses rédacteurs, tout autant que ses non-dits, c'est-à-dire les silences du projet. Dans un exercice aussi bien didactique que légiférant, certaines contributions explorent dans le détail l'offre Capitant, traitant des obligations spéciales, de familles de contrats et de règles propres à certains contrats ; tandis que d'autres prolongent les réflexions en analysant l'articulation des nouveaux textes avec leur environnement juridique.