Date : 2016
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit international privé -- Contrats
Collection : Contrats & Patrimoine / Bruxelles : Larcier , 20..-
Résumé / Abstract : En droit international privé, le principe d'autonomie désigne la possibilité pour les parties à un contrat international de choisir la loi applicable. S'il satisfait les prévisions et les intérêts des parties, le principe d'autonomie risque cependant de heurter les prévisions des tiers intéressés au contrat. La lecture des principaux instruments conventionnels et règlementaires relatifs aux solutions du conflit de lois en matière contractuelle témoigne d'une absence de prise en considération des intérêts des tiers au contrat. Pourtant, la multiplication des contentieux liés aux mécanismes tripartites révèle l'importance des intérêts des tiers et la nécessité corrélative de les intégrer dans les solutions du conflit de lois en matière contractuelle. C'est à cette problématique que la présente thèse se consacre. Elle propose de modifier les solutions du conflit de lois applicables aux contrats qui intéressent par nature les tiers en remettant en cause le principe d'autonomie. Pour les autres contrats, elle suggère d'adapter les solutions du conflit de lois par le recours à des correctifs