Blanchiment d'argent en droit interne et international / Laure Yazbeck ; sous la direction de Georges Khairallah

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Lutte contre le blanchiment de l'argent

Fausse monnaie

Paradis fiscaux

Secret bancaire

Khairallah, Georges (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Delebecque, Philippe (1954-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Giraud, Paul (1985-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Ancel, Marie-Élodie (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Blanchiment d'argent en droit interne et international / Laure Yazbeck ; sous la direction de Georges Khairallah / , 2020

Résumé / Abstract : Les flux du blanchiment d’argent se jouent à travers la monnaie fiduciaire, ainsi que la monnaie scripturale qui peut être contrefaite ; ils transitent par les paradis fiscaux et financiers considérés comme étant un canal pour secourir ces activités illégales, pour être ensuite réinvestis en toute légalité. Ceux-ci, surtout avec l’affluence du secret bancaire favorisent la multiplication des infractions fiscales, c’est pourquoi il a fallut le reformuler en insérant des lois telles la loi FATCA qui visent la transparence économique et en élargissant le champ des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent, pour inclure, non seulement les professionnels financiers et non financiers, mais aussi les professionnels de droit qui sont tenus par les obligations de vigilance ainsi que par la déclaration de soupçon.

Résumé / Abstract : Money laundering flows are made through fiduciary money, as well as scriptural money which can be counterfeited; they pass through tax and financial paradises that are considered to be a channel to rescue these illegal activities, and then be reinvested legally. These, especially with the influx of banking secrecy favor the proliferation of tax offenses, and this has been reformulated by introducing laws such as the FATCA law which aim at economic transparency and by widening the field of professionals to the preventive measure against money laundering regime, to include, not only financial and non-financial professionals, but also legal professionals who are bound due to vigilance obligations as well as statement of suspicion.