L'expertise scientifique en droit alimentaire européen / Stela Sava ; sous la direction de Emmanuelle Saulnier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Aliments -- Droit européen

Consommateurs -- Protection -- Droit

Santé publique -- Droit européen

Classification Dewey : 340

Saulnier, Emmanuelle (1972-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Markus, Jean-Paul (1966-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Yannakopoulos, Constantin (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1963-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Sadeleer, Nicolas de (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Saclay (2015-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (Guyancourt, Yvelines ; 2002-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : L'expertise scientifique en droit alimentaire européen / Stela Sava ; sous la direction de Emmanuelle Saulnier / , 2015

Résumé / Abstract : Les progrès technologiques sont à l’heure actuelle synonymes de risques dans le domaine alimentaire. Depuis les années quatre-vingt dix, les crises sanitaires se sont succédées. Des normes et/ou des accords ont été adoptés aux niveaux national, européen et international afin de répondre à la nécessité d’encadrement des activités intervenant dans le domaine alimentaire. Ainsi est née l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire. La recherche est centrée sur l’étude de cette agence et son rôle d’ « expertise scientifique ». Est également étudié, le cadre juridique général mis en place dans le secteur alimentaire européen avec quelques éléments de comparaison au niveau national pour mieux mesurer la place de l’expertise scientifique en droit alimentaire et sa participation dans le processus décisionnel européen.

Résumé / Abstract : Technological progress rimes in food area with risk. Since the 1990s, a series of health risks have led to the adoption of standards and agreements in national, european and international levels to mentoring activities in food area. The European food safety authority was created in that purpose. The research is focused on this Authority as a "scientific expertise" in the food area. In addition, the general European food law and comparisons in national law are being analysed as well as the place of the scientific expertise in the policy making.