Date : 2021
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84934-588-7
EAN : 9782849345887
Cour européenne des droits de l'homme
Principes généraux du droit -- France
Droits de l'homme (droit européen) -- Influence
Classification Dewey : 341.48
Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , 2011-2017
Résumé / Abstract : Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Sous l’influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l’origine, au nom de l’effectivité, d’une survalorisation des circonstances de l’espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l’office du juge et de repenser l’application mécanique et syllogistique de la norme. Par son objectif indépassable de rétablir l’équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.