La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH / Ludovic Benezech ; [préface de Charles-André Dubreuil et de Anne-Blandine Caire]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-588-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782849345887

Cour européenne des droits de l'homme

Principes généraux du droit -- France

Droits de l'homme -- France

Droits de l'homme (droit européen) -- Influence

Dubreuil, Charles-André (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Caire, Anne-Blandine (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , 2011-

Relation : La diffusion des droits fondamentaux dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'Homme. : contribution à l'étude de la fondamentalisation des droits. / Ludovic Benezech ; sous la direction de Charles-André Dubreuil et de Anne-Blandine Caire / , 2019

Résumé / Abstract : Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Sous l’influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l’origine, au nom de l’effectivité, d’une survalorisation des circonstances de l’espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l’office du juge et de repenser l’application mécanique et syllogistique de la norme. Par son objectif indépassable de rétablir l’équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.