Le Code civil, un code pour l'environnement / Mathilde Hautereau-Boutonnet

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-20364-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247203642

France -- Code civil des Français

Environnement -- Droit -- France

Droit civil -- France

Classification Dewey : 344.046

Collection : Les Sens du droit / Paris : M. Houdiard , 2006-

Résumé / Abstract : Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ". Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.