Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3353-9
EAN : 9782711033539
Marché financier -- Droit -- France
Criminalité des affaires -- France
Collection : Droit & professionnels / Paris : LexisNexis , 2011-
Résumé / Abstract : Triptyque recouvrant opérations d'initiés, diffusions de fausses informations et manipulations de cours, les abus de marché correspondent aux infractions ou manquements de ceux qui interviennent sur les marchés boursiers ou réalisent des opérations concernant des instruments financiers cotés : des émetteurs et leurs dirigeants, aux investisseurs institutionnels ou personnes physiques, en passant par divers prestataires spécialisés, nul n'échappe à une réglementation financière sans cesse plus internationale, plus complexe et plus répressive. Cet ouvrage unique, à jour du règlement (UE) du 16 avril 2014, dit règlement MAR, décrit, décrypte et explique cet écheveau tissé sur une trame de normes européennes, de lois et de règlements, au fil d'une jurisprudence en constante évolution. S'y trouvent dépeints avec précision aussi bien les interventions sur des titres cotés ou assimilés, que le droit de la communication financière et la prohibition des manœuvres manipulatoires. Une dernière partie expose de façon exhaustive et détaillée les diverses obligations préventives qu'impose la réglementation (listes d'initiés, déclarations des dirigeants, etc.) et les différentes étapes de la procédure répressive en vigueur devant l'AMF et les juridictions pénales. Opérationnel, Les abus de marché aborde les problématiques les plus saillantes et les plus délicates en examinant plus spécifiquement sous forme d'encadrés, l'accès aux data rooms, les abus de marchés sur matières premières, le ramassage pré-offre, la publication d'objectifs et de prévisions, ou encore le trading à haute fréquence. Enfin, l'ouvrage assorti de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles propose un tableau répertoriant l'ensemble des décisions et arrêts d'importance cités.