Droit des usages / [Pierre Mousseron] ; avec le concours de l'Université de Montpellier, Faculté de droit

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3474-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711034741

Droit privé

Droit coutumier

Usages locaux -- France

Université de Montpellier (1289-1970). Faculté de droit (Editeur scientifique / editor)

Collection : Collection Droit des usages / [Montpellier] : Institut des usages , ?

Résumé / Abstract : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.