L'erreur manifeste d'appréciation dans le contrôle de légalité : 25 ans d'évidence dans le contrôle de l'acte administratif / Jean-Pierre Bourgois
Date : 1986
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Erreur judiciaire -- France
Erreur (droit)
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France
Relation : L'erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence / Jean-Pierre Bourgois / Paris (Villeneuve d'Ascq [Nord]) : l'Espace juridique , DL 1988