L'erreur manifeste d'appréciation dans le contrôle de légalité : 25 ans d'évidence dans le contrôle de l'acte administratif / Jean-Pierre Bourgois

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Erreur judiciaire -- France

Erreur (droit)

Contrôle juridictionnel de l'administration -- France

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence / Jean-Pierre Bourgois / Paris (Villeneuve d'Ascq [Nord]) : l'Espace juridique , DL 1988