Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse / sous la direction de Hélène Muscat

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7535-8187-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782753581876

Contentieux administratif -- France

Muscat, Hélène (1972-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : L'Univers des normes / dirigée par Jean Danet, Francis Kernaleguen, Jacques Le Goff, Philippe Portier et Sylvain Soleil / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2003-

Résumé / Abstract : Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les parties, qui caractérise le procès administratif. Le rôle des tiers a récemment été renouvelé sous l'effet, notamment, de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils peuvent non seulement intervenir dans l'instance pour faire valoir des intérêts propres ou au soutien de l'une des parties, mais également lors de la phase d'instruction afin d'éclairer le juge ou encore proposer une solution au différend voire constituer une alternative au juge étatique dès lors qu'ils officient en tant qu'arbitre. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions.