La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés : [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 / organisé par l'institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole] ; sous la direction scientifique de Xavier Bioy, Émilie Debaets et Julia Schmitz

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-297-5

EAN : 9782370322975

Compétence (droit) -- France

Compétence (droit) -- Pays de l'Union européenne

Juridiction -- France

Juridiction -- Pays de l'Union européenne

Conflit de juridictions -- France

Conflit de juridictions -- Pays de l'Union européenne

Droits de l'homme -- France

Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 340

Bioy, Xavier (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Debaets, Émilie (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Schmitz, Julia (1978-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Colloques & essais / directeur scientifique Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants. Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère.