Les tribunaux du Gouvernement militaire en zone française d'occupation en Allemagne (1946-1956) : Vivre et agir en régime totalitaire / Mathilde Le Merle ; sous la direction de Nicolas Haupais

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Crimes de guerre -- Procès

Gouvernement militaire -- Allemagne (ouest)

Responsabilité pénale

Haupais, Nicolas (1972-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Fernandez, Julian (1978-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Vaurs-Chaumette, Anne-Laure (1979-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Laval, Pierre-François (1980-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Membre du jury / opponent)

Université d'Orléans (1966-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Alors même que se déroulaient à Nuremberg et dans les zones d’occupation britannique et américaine des procès passés à la postérité, se tenaient en zone française d’occupation nombre de procès demeurés longtemps confidentiels. Toutefois ce furent un peu plus de 2100 présumés criminels de guerre, hommes et femmes, qui furent déférés de 1946 à 1956 devant les tribunaux de Gouvernement militaire puis les tribunaux de la Haute-Commission alliée. Accusés sur le fondement de la loi n°10 du Conseil de contrôle, ils eurent à répondre principalement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité mais également, et ce de manière exceptionnelle, de crime contre la paix. Couvrant un spectre large de responsabilité, allant de celle de simples citoyens à celle de dignitaires du parti national-socialiste et de membres des camps de concentration en passant par celle d’industriels mais également de professionnels de santé ou du droit, la riche jurisprudence des tribunaux de Gouvernement militaire de la zone française d’occupation, empreinte de naturalisme juridique, a permis de définir un certain nombre de standards devant impérativement être respectés par les individus, y compris dans un Etat totalitaire et quel qu’ait été l’état du droit interne, sous peine d’engager leur responsabilité pénale.

Résumé / Abstract : Even if the trail in Nuremberg and the British and American occupation zones passes into posterity, those in the French Zone rested confidential for a long time. However, there were over 2100 presumed war criminals, men and women, who appeared from 1946 to 1956 before the military government courts and then the Allied High Commission courts. Charged under the Control Council Law Number 10, they were held liable for war crimes, crimes against humanity and in an exceptional case, for crimes against peace. Covering a wide range spectrum of responsibility, ranging from that of ordinary citizens to that of the National Socialist Party officials and members of concentration camps through to that of industrialists, as well as, that of legal and healthcare practitioners, the rich case law of Military Government Courts in the French zone of occupation, marked by the natural law, allowed to define a number of standards that all should respect, even a totalitarian State and what ever was the state of the internal law, otherwise, under penalty of criminal responsibility.