Date : 2018
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit international économique
Classification Dewey : 344
Résumé / Abstract : Le droit international économique a pour fonction la réglementation des flux économiques internationaux. Ce dernier émane de la volonté déjà ancienne des nations d’instaurer, dans l’économie mondiale, un ensemble de règles à même de structurer leurs rapports. À la faveur de ces dernières les échanges marchands, les investissements, la circulation des capitaux ont donc progressivement étaient des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, l’une des difficultés majeures, qui alimente ces controverses, tient à la relation du droit international économique avec d’autres branches du droit, également appelées à structurer juridiquement le marché. Dans la mise en œuvre de sesnormes, le droit international économique est en effet appelé à rentrer en contact avec de nombreuses branches du droit. Il est toutefois remarquable que dans l’ensemble, celles-ci n’occupent pas un rôle comparable. Si certains ensembles de règles apparaissent primordiaux, en vue d’assurer le fonctionnement d’une économique mondialisée, d’autres entretiennent des rapports plus distendus. Pour les besoins de notre recherche, il convient donc de cerner la nature des liens qui existent entre le droit du travail et le droit international économique. Si la connexité de ces deux branches a induit le développement des clauses sociales, elle n’a pas eu pour conséquence, à l’heure actuelle, une réelle modification du droit international économique. À défaut, certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail continuent à limiter la fécondité de leurs rapports. Pour autant, l’existence de cette connexité permet d’envisager, pour l’avenir, un approfondissement des relations entre ces deux branches par des voies jusqu’ici inexploitées. Loin d’être chimérique, l’avènement de synergies nouvelles entre le droit international et le droit du travail apparaît envisageable à la lueur de la réception juridique qu’a connue le concept de développement durable. Une modification profonde des rapports entre ces deux branches du droit se donne déjà à voir et pourrait se poursuivre. L’explication de l’influence déterminante du concept peut être recherchées dans son positionnement au regard des activités économiques transnationales. Ce dernier se projette en effet sur les répercussions et plus uniquement le développement de l’économie. Se faisant, le développement durable se présente comme une voie alternative pour penser et évaluer la croissance. Au regard de l’apport du droit international économique à l’application du droit du travail, ce changement de perspective est déterminant. Il conduit eneffet à voir dans le premier un outil de diffusion du second. Cette relation se déduit en effet de l’interdépendance des piliers qui fondent le concept de développement durable. L’imbrication du pilier social et économique invite à n’envisager la croissance économique qu’à la condition qu’elle puisse, entre autres, satisfaire à une durabilité sociale impliquant le respect du droit du travail. L’existence de cette synergie est d’ailleurs signalée par l’adoption, au nom du développement durable, de nouvelles clauses sociales.Le développement durable augure également l’évolution vers une prise en compte accrue du droit du travail au vu d’une autre de ses particularités, son positionnement dans le champ juridique. Il ressort en effet des propositions de la doctrine autant que d’interprétations issues d’organes contentieux internationaux que le développement durable est susceptible d’assurer un rôle de matrice conceptuelle. À ce titre, il est en capacité et pourrait à l’avenir conduire à interpréter le droit international économique en prenant également en compte le respect du droit du travail précisément au regard de sa contribution à la recherche de durabilité.
Résumé / Abstract : The function of international economic law is to regulate international economic flows. The latter stems from the long-standing will of nations to establish, in the global economy, a set of rules capable of structuring their relations. As a result of the latter, trade, investment and capital movements were gradually becoming facts, economic realities captured in legalqualifications. However, one of the major difficulties, which fuels these controversies, lies in the relationship of international economic law with other branches of law, which are also called upon to structure the market legally. In the implementation of its norms, international economic law is indeed called upon to come into contact with many branches of law. However, it is remarkable that, overall, they do not play a comparable role. While some sets of rules appear essential to ensure the functioning of a globalised economy, others maintain more relaxed relations. For the purposes of our research, it is therefore necessary to identify the nature of the links that exist between labour law and international economic law. While the connection of these two branches has led to the development of social clauses, it has not, at present, led to any real change in international economic law. Failing this, some of the irreducible characteristics of labour law continue to limit the fertility of their relationships. For all that, the existence of this connection makes it possible to envisage, for the future, a deepening of relations between these two branches by hitherto unexploited ways. Far from being a pipe dream, the emergence of new synergies between international law and labour law seems conceivable in the light of the legal reception of the concept of sustainable development. A profound change in the relationship between these two branches of law is already apparent and could continue. The explanation of the decisive influence of the concept can be sought in its positioning with regard to transnational economic activities. The latter projects itself on the repercussions and not only on the development of the economy. In doing so, sustainable development presents itself as an alternative way to think and evaluate growth.With regard to the contribution of international economic law to the application of labour law, this change of perspective is decisive. It leads us to see the former as a tool for disseminating the latter. This relationship can be deduced from the interdependence of the pillars that underpin the concept of sustainable development. The interweaving of the social andeconomic pillar calls for economic growth to be considered only on condition that it can, among other things, satisfy social sustainability implying respect for labour law. The existence of this synergy is also indicated by the adoption, in the name of sustainable development, of new social clauses.Sustainable development also augurs well for the evolution towards greater consideration of labour law in view of another of its particularities, its position in the legal field. Indeed, it emerges from the proposals of the doctrine as much as from interpretations coming from international contentious bodies that sustainable development is likely to ensure a role ofconceptual matrix. As such, it is capable and could in the future lead to interpret international economic law by also taking into account the respect of labour law precisely with regard to it contribution to the search for sustainability.