Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph ; préface de Rozen Noguellou

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-20634-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247206346

Contrats administratifs -- France

Concurrence -- Droit -- France

Subventions -- Droit -- France

Classification Dewey : 342.06

Noguellou, Rozen (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph ; préface de Rozen Noguellou / Paris : Dalloz , DL2021

Relation : Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph ; sous la direction de Rozen Noguellou / , 2019

Résumé / Abstract : Les contrats publics, qu'ils relèvent d'un régime de droit administratif ou de droit privé, entretiennent avec la concurrence des relations étroites. Ces relations sont classiquement envisagées sous l'angle de la mise en concurrence : les contrats publics sont, de manière évidente, confrontés à la concurrence dans le cadre spécifique de la procédure de passation du contrat. Néanmoins, cette approche méritait d'être dépassée, car les contrats publics sont également susceptibles d'avoir des effets sur la concurrence qui s'exerce sur le marché. Ainsi resitués dans leur environnement concurrentiel, les contrats publics peuvent être considérés comme des actes de marché, soumis à la concurrence, mais à une concurrence adaptée qui a elle-même influencé le régime juridique de ces contrats. Trois grandes figures de l'interaction entre les contrats publics et la concurrence se dessinent. La perturbation : les contrats publics peuvent être considérés comme perturbant la concurrence, mais leur confrontation à la concurrence est également un facteur de leur propre perturbation. L'enrichissement, en ce que la confrontation des contrats publics à la concurrence a engendré une adaptation mutuelle des règles de concurrence et du droit des contrats publics. Le dépassement, enfin : ce n'est pas parce que la passation et l'exécution des contrats publics peuvent être appréhendées en tant qu'activités de marché que la logique marchande devient une fin en soi et que la concurrence est recherchée pour elle-même. La concurrence est une composante de l'intérêt général, mais n'en est qu'une parmi d'autres, avec lesquelles elle doit être conciliée.