Le Droit de l'ingénierie inverse / Matthieu Dhenne et Bertrand Warusfel

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-22426-8

EAN : 9782343224268

Ingénierie -- Droit

Rétro-ingénierie (informatique) -- Droit

Secrets d'entreprises

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-

Relation : Le droit de l'ingénierie inverse / Matthieu Dhenne et Bertrand Warusfel / Paris : l'Harmattan

Résumé / Abstract : L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées. Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse".