Les outils de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Thomas Amico, Aurélie Banck, François Barrière... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19808-5

EAN : 9782247198085

Entreprises -- Droit -- 2000-....

Compliance (droit)

Éthique des affaires -- 2000-....

Entreprises -- Pratiques déloyales -- Lutte contre -- 2000-....

Classification Dewey : 346.07

Frison-Roche, Marie-Anne (1959-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Les outils de la compliance / avec les contributions de Thomas Amico, Aurélie Banck, François Barrière... [et al.] ; sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche / Paris : Dalloz , 2021

Résumé / Abstract : Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu’il vise. De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance. Faire ressortir l’unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre ces Outils de Compliance pour anticiper l’appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats. Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d’intérêt public, formations ad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d’alerte, actions collectives, etc.